Autorisation de licenciement : contester la décision de l’inspecteur du travail ?
Contester la décision de l'inspecteur du travail statuant sur l'autorisation de licenciement

Autorisation de licenciement : contester la décision de l’inspecteur du travail ?

L’autorisation de licenciement est demandée par l’employeur lorsque la mesure concerne un salarié protégé. Par exemple il peut s’agir d’un membre élu du personnel. Pour plus d'informations sur les étapes…

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Licenciement d’un salarié protégé, avec mise à pied conservatoire : étapes et délais à respecter
Licenciement d'un salarié protégé avec mise à pied conservatoire : Attention aux délais !

Licenciement d’un salarié protégé, avec mise à pied conservatoire : étapes et délais à respecter

L’autorisation de licenciement d'un salarié protégé doit être demandée à l’Inspection du travail, dans le respect de certaines étapes procédurales. Lorsqu'en sus, une mise à pied conservatoire est notifiée au…

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Contester l’avis du médecin du travail : Pourquoi ? Comment ?
L'avis du médecin du travail peut être contesté dans des conditions strictes.

Contester l’avis du médecin du travail : Pourquoi ? Comment ?

Salariés et employeurs peuvent être confrontés à des avis du médecin du travail à plusieurs occasions dans la relation contractuelle. Tel sera le cas à l'issue de la visite de…

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