Principe de neutralité : Interdiction du port de signes ostentatoires religieux ou politiques dans l’entreprise
Principe de neutralité : L'employeur peut s'opposer au port de signes religieux

Principe de neutralité : Interdiction du port de signes ostentatoires religieux ou politiques dans l’entreprise

Cet article fait le point sur le principe de neutralité instauré par la Loi, et ses limites. L’interdiction du port de signes ostentatoires dans l’entreprise n’est pas automatique. Pour rappel,…

Continuer la lecture Principe de neutralité : Interdiction du port de signes ostentatoires religieux ou politiques dans l’entreprise
La négociation dans l’entreprise : Les étapes avec ou sans délégué syndical
La négociation dans l'entreprise : S'adresser aux bons interlocuteurs

La négociation dans l’entreprise : Les étapes avec ou sans délégué syndical

La négociation dans l’entreprise va s’organiser différemment en fonction de la présence, ou non, de délégué syndical. Les dispositions des articles L.2231-1 et suivants du Code du travail encadrent ces…

Continuer la lecture La négociation dans l’entreprise : Les étapes avec ou sans délégué syndical
Enregistrer les réunions du CE : c’est possible ?
Enregistrer les réunions du CE dans la légalité pour éviter les litiges ultérieurs

Enregistrer les réunions du CE : c’est possible ?

L’article D.2325-3-2 du Code du travail prévoit la possibilité d’enregistrer les réunions du CE. L’employeur peut être à l’origine de l’enregistrement. Mais la demande peut aussi émaner des membres élus…

Continuer la lecture Enregistrer les réunions du CE : c’est possible ?