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Honoraires

Les honoraires du cabinet sont définis en fonction de la complexité du domaine d’intervention concerné, de l’importance des diligences à accomplir, et de l’enjeu des problématiques ou du litige soumis.


Compte tenu de l’expertise du cabinet en Droit du travail et Droit social, le taux horaire est de 150 euros HT. La TVA applicable est au taux de 20%.

Ce taux horaire s’applique pour toutes les interventions : consultation internet, rendez-vous téléphonique ou au cabinet, analyse de dossier, ou contentieux etc.

S’ajoutent, en sus, les remboursements de frais qui pourraient être exposés, pour d’éventuels déplacements notamment.

Le forfait d’intervention :

Un honoraire forfaitaire peut être convenu dans la mesure où il est possible de circonscrire par avance le temps qui devra être consacré à un dossier. L’honoraire forfaitaire sera alors fonction de ce temps et du taux horaire ci-avant exposé.

Ce mode d’intervention est généralement envisageable pour les contentieux.

L’honoraire variable de résultat :

En accord avec le client, la facturation peut être mixte : un honoraire fixe sera déterminé et sera complété par un honoraire variable qui dépendra du résultat du litige. Les modalités de cette facturation seront convenues à l’avance, au cas par cas, dans le cadre d’une convention d’honoraires signée par l’avocat et le client.

L’abonnement :

Il peut être conclu des conventions d’abonnement annuelles avec les employeurs qui souhaitent pouvoir interroger rapidement le cabinet sur des problématiques quotidiennes. Les conditions de facturation font l’objet d’une convention signée par l’avocat et le client.

Le devoir de transparence :

Afin d’évoluer en toute transparence, le client sera informé du coût estimé de l’intervention du cabinet avant que le dossier soit traité, étant précisé que ce coût pourra évoluer en fonction des diligences supplémentaires et non prévues qui pourraient s’ajouter.

Cette information sera donnée au client via une lettre de mission.

En cas de litige :

En cas de litige entre le cabinet et le client quant au paiement des honoraires, chacune des parties a la possibilité de saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Marseille pour exposer sa problématique. Une procédure de taxation des honoraires pourra alors être poursuivie.

Et conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB).

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