La situation sanitaire préoccupante liée au COVID19 avait contraint les fonctionnaires à recourir par principe au télétravail, lorsque cela était compatible avec leur emploi. Le retour en présentiel sur site donnait lieu à une demande expresse.
Depuis le 9 juin 2021, le principe du télétravail 5 jours par semaine n’est plus de mise.
Les fonctionnaires vont progressivement revenir à temps plein sur leur lieu de travail.
Une circulaire du 26 mai 2021 établit un calendrier pour ce retour progressif pour la Fonction publique de l’Etat.
Le fonctionnaire pourra avoir recours au télétravail encore dans les conditions suivantes :
- .Depuis le 9 juin 2021 : 3 jours de télétravail par semaine, et autorisation des réunions en présentiel sans limitation à 6 participants, dès lors qu’une jauge de 4m2 par personne est respectée
- A compter du 1er juillet : 2 jours de télétravail par semaine
- A compter du 1er septembre : retour au régime de droit commun.
Reste toutefois en vigueur la circulaire du 10 novembre 2020 qui avait instauré des dispositions dérogatoires permettant aux agents de la Fonction publique reconnus Personnes vulnérables de bénéficier d’un important recours au télétravail. Pour ces agents, le retour à la normale n’est pas encore daté.
Les autres agents, non considérés comme Personnes vulnérables, peuvent toujours faire la demande expresse auprès de leur direction pour voir modifier ce calendrier. Un état de santé pourrait justifier la poursuite du télétravail à un rythme plus soutenu.
NB : Les différentes fonctions publiques et administrations peuvent se doter de règles propres, au-delà de la circulaire du 26 mai 2021 susvisée, qui concerne la Fonction publique de l’Etat. Une circulaire concernant la Fonction publique territoriale devrait être publiée.
Enfin, la possibilité de recourir au télétravail est toujours ouverte à l’ensemble des agents, même indépendamment de la crise COVID19, selon les dispositions légales applicables et les accords-cadres.
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Cet article est non-exhaustif. N’hésitez pas à contacter le cabinet FOUQUE-AUGIER pour une analyse personnalisée de votre situation propre.
