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Inaptitude : le salarié inapte doit-il être rémunéré ?
Salarié inapte : quel maintien de la rémunération ?

Inaptitude : le salarié inapte doit-il être rémunéré ?

 

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit entreprendre des recherches de reclassement, et si elles ne peuvent pas aboutir, il doit licencier le salarié inapte. Vous pouvez prendre connaissance de l’étude dédiée à cette question « Salarié inapte avec dispense de reclassement : peut-on le licencier ? ».

Le temps de cette procédure, l’employeur doit-il faire travailler le salarié inapte ? Doit-il le rémunérer ?

 

1/ La reprise du versement du salaire au bout d’un mois

Lorsque l’employeur n’a ni reclassé, ni licencié le salarié dans le délai d’un mois à compter de la déclaration d’inaptitude, il doit reprendre le versement de son salaire.

A ce titre il importe peu que le salarié soit déjà indemnisé par la sécurité sociale au titre des IJSS s’il est de nouveau en arrêt maladie.

L’employeur doit verser le salaire, sans autre considération, et peu important que le salarié ne soit pas en mesure de travailler.

L’employeur ne doit pas non plus mettre le salarié en congés pendant cette période. Le versement du salaire n’est pas optionnel.

 

2/ Le statut du salarié inapte dans le mois qui suit son inaptitude

La loi et la jurisprudence sont plutôt silencieuses sur le traitement de cette période.

Mais il est un fait que si le salarié est déclaré inapte à tout poste, l’employeur ne peut pas le faire travailler.

Le salarié inapte pourrait-il percevoir des IJSS de la sécurité sociale ? Oui si son médecin traitant l’a replacé en arrêt maladie.

A défaut, peut-il percevoir une rémunération de l’employeur ?

A titre de travail, non, comme indiqué ci-avant.

A titre de congés payés, cela est envisageable. Aucun texte légal ne l’a expressément interdit. La jurisprudence n’a pas non plus tranché la question.

Une circulaire gouvernementale dispose que le salarié inapte d’origine professionnelle pourrait bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude pendant le mois qui son inaptitude, sous déduction des jours de congés payés qu’il prendrait durant cette même période (Circ. DSS/SD2C/2010/240 du 1er juillet 2010).

A la lecture de ce texte, la prise de congés payés pendant la période concernée semble possible.

Attention cependant :

D’une part une circulaire n’a pas force de loi, et doit donc être appliquée avec prudence.

D’autre part il nous semble que cette possibilité est limitée au cas où le salarié inapte demanderait lui-même à utiliser ses congés payés durant la période. L’employeur ne devrait donc pas pouvoir imposer au salarié de poser ses congés pendant le mois de recherche de reclassement pour les déduire de son solde de tout compte.

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