L’abandon de poste : une vieille technique pour quitter son emploi et toucher le chômage
Lorsqu’un salarié ne se présente plus sur son poste de travail, et qu’il ne répond pas à la sommation de l’employeur de justifier son absence, il commet une faute en abandonnant son poste. Cette faute peut être sanctionnée par un licenciement pour faute grave.
Jusqu’au mois de décembre 2022, l’employeur ne pouvait en aucun cas voir dans cet abandon de poste une démission. S’il voulait se séparer du salarié en constatant que celui-ci ne venait plus travailler, il n’avait pas d’autre choix que de licencier pour faute grave.
Ce licenciement rompt immédiatement le contrat de travail du salarié. Mais même s’il part sans indemnité, le salarié peut bénéficier de ses allocations-chômage.
De nombreux salariés ont trouvé cette solution idéale pour rompre rapidement leur contrat de travail, comme s’ils démissionnaient, mais en conservant le bénéfice des ARE de POLE EMPLOI.
Lassé de ce système qui comptait beaucoup d’abus, le gouvernement a décidé de modifier les conséquences d’un abandon de poste.
L’abandon de poste : désormais une présomption de démission
La loi Marché du travail a créé une présomption de démission lorsqu’un salarié fait un abandon de poste. C’est le nouvel article L.1237-1 du Code du travail.
En vertu de cette loi, l’employeur devra mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre poste. Cette mise en demeure devra se faire de façon formelle.
L’employeur laissera un délai minimum au salarié pour s’exécuter. Si l’abandon de poste perdure au-delà de ce délai, le salarié sera présumé avoir démissionné. L’employeur pourra lui remettre ses documents de fin de contrat.
Plus besoin donc de faire une procédure de licenciement, avec le formalisme qu’elle représentait et le risque de contentieux qu’elle comportait.
Les conséquences pour le salarié :
- En cas de contentieux la charge de la preuve sera donc renversée : il appartiendra au salarié de prouver qu’il n’était pas en abandon de poste et que son absence était justifiée.
- Le salarié quittant ainsi l’entreprise ne pourra pas bénéficier de ses allocations-chômage puisque POLE EMPLOI pourra considérer que la rupture du contrat est de son fait.
Et à part l’abandon de poste, comment sort-on d’un travail dans lequel le salarié se sent mal ?
L’abandon de poste a longtemps fait partie des techniques « faciles » pour sortir d’une situation de blocage ou de mal-être au travail. Pour autant elle gardait une connotation très négative. Et bien souvent l’employeur et le salarié se quittaient « fâchés ».
Il existe pourtant beaucoup d’autres solutions pour débloquer une situation conflictuelle ou de mal-être au travail. Une rupture de contrat peut toujours se négocier même en cas de conflit. Et lorsque les parties n’arrivent plus à communiquer, un avocat peut vous aider à renouer le dialogue et trouver des solutions sereines.
La solution est parfois surprenante et ne tient pas toujours dans une rupture de contrat. Une évolution du salarié vers un poste qui lui convient mieux peut satisfaire à la fois le collaborateur et l’employeur lui-même.
Bien d’autres exemples pourraient être évoqués.
Si vous êtes confronté à une telle situation, contactez le cabinet FOUQUE-AUGIER pour envisager la solution la plus appropriée pour vous.
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Cet article est non exhaustif. Contactez le cabinet FOUQUE-AUGIER pour un devis de consultation personnalisée, qui répondra aux problématiques de votre propre situation, que vous soyez employeur ou salarié.
