Il n’est pas rare qu’un salarié ne réintègre pas son poste à l’issue d’un arrêt maladie, sans prévenir l’employeur, ni fournir de justification. Face à ce silence, l’employeur peut se retrouver démuni. Comment réagir ? Quelles sont les étapes à respecter pour ne pas commettre d’erreur juridique ?
1. Vérifier la date de fin de l’arrêt de travail
Avant toute chose, l’employeur doit s’assurer de la date de fin de l’arrêt maladie, en consultant le dernier certificat médical transmis. Si la reprise était prévue à une date précise, l’absence non justifiée dès le lendemain peut être qualifiée d’absence injustifiée.
🔹 Référence : Article L1226-1 du Code du travail (protection du salarié malade) – cette protection cesse à l’issue de l’arrêt.
2. Prendre contact avec le salarié
Nous conseillons vivement à l’employeur a l’obligation de rechercher le dialogue avant toute sanction. Un appel téléphonique, un message ou une lettre recommandée avec accusé de réception peut être envoyé pour demander des explications sur l’absence.
➡️ Ce principe de loyauté dans l’exécution du contrat de travail impose de ne pas agir précipitamment (article L1222-1 du Code du travail).
Conseil : Conservez la preuve de cette démarche (copie de mail, avis de réception…).
3. Mettre en demeure de justifier l’absence
Si le salarié ne répond pas ou ne justifie pas son absence, il est conseillé d’envoyer une mise en demeure de reprendre le travail ou de justifier son absence, par lettre recommandée avec AR.
Ce courrier permet d’établir formellement que le salarié a été invité à s’expliquer.
4. Qualifier l’absence et envisager une sanction
En l’absence de réponse ou de justification, l’employeur peut considérer l’absence comme injustifiée et envisager une procédure disciplinaire.
Attention, nous vous conseillons de demander son avis à votre avocat, afin de vous assurer que le cas particulier de ce salarié peut justifier une réponse disciplinaire. Chaque situation doit être analysée au cas par cas et dépendra de nombreux facteurs.
➡️NB : Selon les circonstances, l’absence injustifiée peut constituer une faute, voire une faute grave si l’abandon de poste est manifeste (article L1331-1 du Code du travail).
5. Attention à la présomption de démission (réforme 2023)
Depuis le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, un abandon de poste volontaire sans justification peut être assimilé à une démission si le salarié ne répond pas à une mise en demeure de justifier son absence ou de reprendre le travail dans un délai minimal de 15 jours calendaires.
👉 Ce nouveau régime permet à l’employeur de rompre le contrat sans engager une procédure de licenciement, mais il nécessite une mise en demeure conforme.
À noter : Cette présomption est contestable par le salarié s’il prouve une circonstance légitime (état de santé, accident, force majeure…).
A nouveau, nous recommandons aux employeurs d’interroger leur avocat sur le sujet, afin de circonscrire le risque contentieux.
🔹 Référence : Article L1237-1-1 du Code du travail.
Conclusion
Face à un salarié qui ne se manifeste plus après un arrêt maladie, l’employeur ne doit pas rester passif, mais il doit aussi agir avec prudence. Entre procédure disciplinaire classique et nouvelle présomption de démission, la stratégie doit être adaptée à chaque situation.
👉 Notre cabinet se tient à la disposition des employeurs pour les conseiller et les accompagner à chaque étape de cette démarche, dans le respect du droit du travail et des bonnes pratiques RH.
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