Faire le pont est un moyen qu’ont les salariés pour bénéficier d’une période de congés sans user trop de jours cotisés. Mais ce peut aussi être une façon pour l’employeur de fermer l’entreprise quelques jours.
Le mois de mai est généralement l’objet de nombreux ponts. De la même façon que la période de Noël et du jour de l’an.
L’occasion de faire le point sur les droits des salariés et des employeurs pendant cette période particulière.
1ère HYPOTHESE : le salarié veut faire le pont mais l’entreprise ne ferme pas
Même si l’entreprise ne ferme pas, le salarié peut demander à prendre un congé sur le jour en question.
Il faut savoir que l’employeur peut refuser s’il oppose des raisons légitimes, comme par exemple la nécessité d’une continuité du service, etc.
2ème HYPOTHESE : l’employeur organise une fermeture de l’entreprise
Cette décision va s’imposer aux salariés s’ils ont été prévenus suffisamment en amont. Il faudra aussi que les représentants du personnel aient été consultés au préalable par l’employeur.
Alors les jours chômés seront décomptés des jours de congés payés des salariés.
3ème HYPOTHESE : l’employeur ferme l’entreprise et fera récupérer les heures chômées
Dans ce dernier cas, les salariés ne perdront pas un jour de congé payé. Il n’y aura pas non plus de retenue sur leur salaire.
L’employeur peut imposer cette mesure aux salariés si elle est prévue dans un accord collectif. Mais il faudra que les représentants du personnel en aient été informés.
S’il n’y a pas d’accord collectif sur la question, l’employeur peut décider unilatéralement de faire le pont, alors il devra consulter au préalable le CSE. Ou le Comité d’entreprise ou à défaut, les délégués du personnel.
Les salariés « récupéreront » ultérieurement les heures qui auraient dues être travaillées pendant ce pont.
Dans tous les cas l’employeur devra afficher les nouveaux horaires pour que tout le personnel en soit informé, et il devra aussi donner cette information à l’Inspecteur du travail.
Cette récupération répond aux conditions prévues dans l’accord collectif ou fixées unilatéralement par l’employeur. et sauf disposition plus favorable, lesdites heures ne sont pas des « heures supplémentaires », elles ne seront donc pas majorées.
Elle se fait dans certaines limites horaires journalières et hebdomadaires.
NB : LIMITES RESPECTIVES DES SALARIES ET EMPLOYEURS QUI FONT LE PONT
Un employeur qui ne ferme pas l’entreprise ne peut pas imposer aux salariés de poser un jour de congé pour faire le pont. Entendez une fermeture dans les conditions requises : consultation des représentants, information en amont, etc.
De son côté, un salarié ne peut pas contraindre l’employeur à faire le pont et à fermer l’entreprise. Il peut seulement s’en remettre à l’hypothèse 1 et demander l’autorisation de poser un jour de congé.
