En pleine période de congés payés, l’entreprise peut fermer. En pratique les salariés embauchés en cours d’année seront en difficulté s’ils n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier de 2 ou 3 semaines de congés payés. On fait le point.
Les congés payés sont parfois pris pendant la fermeture annuelle de l’entreprise l’été.
Il faut savoir que l’employeur a la faculté de fermer son établissement pendant la période des congés annuels. Il peut le faire de sa propre initiative ou via un accord collectif.
Il faudra simplement qu’il consulte au préalable les représentants du personnel sur la mise en œuvre du projet.
Dans tous les cas, tous les salariés devront être informés suffisamment en avance de la période de fermeture de l’entreprise.
L’information se fera par écrit. Via une note de service ou une diffusion de mail. Ou même une information dans le contrat de travail des nouveaux arrivants.
NB : Si ladite fermeture dure moins de 24 jours ouvrables, l’accord du salarié n’est pas requis.
La fermeture va s’imposer à tous les salariés, qui seront donc en congés payés.
Et donc aussi aux nouveaux entrants même s’ils n’ont pas acquis assez de congés payés pour être indemnisés sur toute la période.
Ces salariés pourront percevoir une aide financière de POLE EMPLOI.
L’aide « pour congés non payés » est donnée sous certaines conditions.
Il faudra qu’ils aient bénéficié de l’allocation d’assurance chômage pendant la période de référence des congés payés. Cette période est définie par l’employeur. (Règlement Unédic art. 38, al. 1.).
Le montant de l’aide est déterminé et versé par POLE EMPLOI.
Il va dépendre :
– du nombre de jours de fermeture de l’entreprise,
– des droits à congés payés que les salariés auront acquis au titre de l’emploi en cours.
(Règlement Unédic art. 38, al. 2.)
Les salariés devront former leur demande auprès de l’agence POLE EMPLOI dont ils dépendaient.
Les salariés peuvent demander des congés payés par anticipation.
S’ils ne remplissent pas les conditions pour obtenir une aide pour congés non payés, les salariés peuvent demander à leur employeur un congé par anticipation pour la période de fermeture non couverte par les congés déjà acquis.
L’employeur n’est pas tenu d’accepter.
Si l’employeur refuse, la période de fermeture de l’entreprise sera « sans solde » pour les salariés. Ils ne percevront aucune indemnité à ce titre.
Attention ! En aucun cas l’employeur ne pourra contraindre le salarié à prendre des congés en anticipation pour la période visée.
Si le salarié préfère ne rien percevoir pour conserver intacts ses futurs congés, il le peut.
