Lorsqu’un employeur reçoit une convocation devant le Conseil de Prud’hommes à une audience de référé, il doit très rapidement réagir.
Contrairement à une procédure classique « au fond », la procédure de référé est beaucoup plus rapide. La date d’audience sera donc rapprochée. À cette audience, il n’y aura pas de tentative de conciliation. Il s’agira directement d’une audience de plaidoiries à l’issue de laquelle les conseillers prud’homaux jugeront le dossier.
1/ Préparer l’audience de référé
L’employeur doit vérifier qu’il dispose non seulement de la requête déposée par le salarié, mais également des pièces qui l’accompagnent. Le jour de l’audience, le salarié remettra à la juridiction un dossier papier comportant ses demandes écrites ainsi que les documents justificatifs sur lesquels il fonde sa demande. Dans le respect du principe du contradictoire, tous ces éléments devront avoir été communiqués au préalable à la partie adverse.
De son côté, l’employeur doit rapidement analyser les demandes formulées, et réunir les pièces justificatives de son côté.
NB : La société a la possibilité de régulariser les demandes faites par le salarié s’il s’agit de rappel de salaire ou de remise de documents par exemple. Il n’est pas nécessaire d’attendre l’audience. Mais il est fortement recommandé de procéder à ces régularisations avec un certain formalisme et en se ménageant la preuve de ces démarches.
Au contraire, si l’employeur conteste les demandes du salarié, il lui est vivement recommandé de rédiger des conclusions pour expliquer sa position. Toutes les conclusions qu’il rédigera ainsi que les pièces qu’il produira devront être transmises avant l’audience au salarié, toujours dans le respect du principe du contradictoire.
L’employeur peut se défendre seul, ou peut remettre le dossier à un avocat qui se chargera de l’intégralité des démarches et notamment de prendre contact avec le Conseil de prud’hommes pour se constituer et transmettre les éléments de défense.
2 / Solliciter un éventuel renvoi et plaider
Si l’employeur a besoin de plus de temps pour préparer sa défense, il peut demander un report lors de l’audience. Celui-ci n’est pas accordé automatiquement. Si un avocat assiste l’employeur, c’est lui qui se chargera de formuler cette demande de renvoi.
Si les conseillers prud’homaux font droit à la demande de report, ils donneront une nouvelle date d’audience dans un délai court. Il faudra alors que les parties soient prêtes à plaider le dossier.
Important : Devant le conseil de prud’hommes il n’est pas possible de simplement déposer le dossier, sans faire d’observations orales. Les conseillers souhaitent entendre chacune des parties à tour de rôle afin de comprendre la situation. La parole sera donnée en premier au salarié demandeur puis à l’employeur. S’ils sont assistés par des avocats, ce sont ces derniers qui plaideront. Les conseillers prud’homaux ont la faculté de poser des questions sur le dossier au-delà des plaidoiries.
À l’issue des plaidoiries, l’affaire sera mise en délibéré c’est-à-dire que les conseillers prendront quelques jours pour forger leur opinion et rendre leur décision.
La plus grande difficulté des procédures de référé est l’urgence dans laquelle l’employeur doit préparer sa défense. Même si le délai est court il est capital que l’employeur prenne le temps d’organiser ses arguments et ses pièces. D’où la nécessité, parfois, de demander un délai pour correctement se préparer.
3 / Toutes les demandes ne sont pas recevables dans la procédure de référé
Un salarié ne peut pas formuler toutes les demandes qu’il souhaite devant le Conseil de prud’hommes en référé. Seules les demandes ne faisant l’objet d’aucune contestation sérieuse et présentant un caractère d’urgence peuvent être traitées dans cette procédure (Article R.1455-5 du Conseil de prud’hommes).
Cela concerne notamment des remises de documents ou bien des versements de salaires indiscutables.
Dès lors que les sujets sont discutés ou qu’ils soulèvent un problème juridique ou factuel, le Conseil de prud’hommes, en la formation des référés, n’est plus compétent. Il convient alors de saisir la juridiction dans sa forme classique, « au fond ».
Pour tout renseignement sur une procédure de référé, contactez notre cabinet. Nous pouvons vous accompagner dans cette procédure.
