Un employeur reçoit une convocation devant le Conseil de prud’hommes. Pas de panique, les possibilités amiables restent ouvertes !
1/ La négociation devant le Conseil de prud’hommes au stade du bureau de conciliation et d’orientation
La procédure devant le Conseil de prud’hommes se divise en plusieurs étapes. Pour savoir comment réagir face à la réception d’une convocation prud’homale, consultez l’article dédié.
La première étape de cette procédure s’appelle le Bureau de conciliation et d’orientation. Son objectif est dévaluer les possibilités de trouver un accord amiable entre les parties. Les conseillers prud’homaux vont inviter le salarié puis l’employeur à exposer leurs points de vue sur la situation.
Si les parties trouvent un accord, celui-ci peut être acté sous la forme d’un PV de conciliation.
Cette issue amiable est intéressante à différents niveaux :
D’une part elle met un terme à la procédure en cours, et donc au procès prud’homal.
D’autre part elle va permettre de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux sur l’indemnité qui sera versée au salarié. On l’appelle l’indemnité forfaitaire de conciliation. Elle est prévue par l’article L.1235-1 du Code du travail.
Trouvez un accord à ce stade de la procédure présente aussi un avantage pour le salarié en matière de différé Pole emploi.
Attention : L’audience de conciliation et d’orientation ne permettra pas de trouver un accord si les parties ne s’y sont pas préparées en amont. Nous invitons donc les salariés comme les employeurs à préparer cette audience dans le détail et à réfléchir à l’issue amiable qu’elles seraient prêtes à envisager.
Des échanges entre les parties en amont de l’audience sont fortement recommandés. Afin de garantir la confidentialité des discussions et de préserver la possibilité de l’issue amiable, les parties doivent s’adresser à des avocats spécialisés en la matière, qui apporteront ces garanties.
2/ La négociation au cours de la procédure devant le Conseil de prud’hommes
Si les parties n’ont pas réussi à se mettre d’accord au moment de l’audience de conciliation et d’orientation, la procédure va se poursuivre et le Conseil de prud’hommes pourra donner une date d’audience pour juger le dossier.
Néanmoins, l’employeur et le salarié ont toujours la possibilité de se rapprocher en cours de procédure, au moment d’échanger leurs conclusions et leurs pièces respectives. C’est parfois au moment d’échanger les argumentations de chacun que l’on s’aperçoit de part ou d’autre qu’il serait intéressant d’envisager une issue transactionnelle.
Alors le recours aux avocats est encore ici fortement conseillé pour permettre à l’employeur et au salarié de progresser prudemment dans la voie amiable, tout en garantissant la confidentialité de leurs échanges. Cela est essentiel, au cas où l’issue transactionnelle ne serait finalement pas possible.
Notez qu’une transaction pourrait même être conclue très tard dans la procédure, jusqu’au jour de l’audience de jugement, ou même après le délibéré et avant d’interjeter éventuellement appel.
–
Cet article est non exhaustif. Contactez le cabinet FOUQUE-AUGIER pour que soit procédé à une analyse personnalisée de votre situation. Nous envisagerons les options vous sont ouvertes, selon la configuration procédurale et le fond du dossier.
