Cumul d’emplois : Employeurs attention ! Vigilance obligatoire

cumul d'emplois salarié courant

Le cumul d’emplois est de plus en plus fréquent.

Les salariés complètent leur salaire avec un autre emploi à temps partiel. Cette pratique n’est pas interdite. Mais elle est encadrée.

Face à un cumul d’emplois, l’employeur doit veiller à ce que le salarié respecte la durée maximale de travail. Cette durée s’entend de l’ensemble des contrats de travail. A défaut l’employeur encourt des sanctions.

 

Encadrer et Prévenir le cumul d’emplois

Il est conseillé d’inscrire dans le contrat de travail que « le salarié est libre de tout engagement ». Ou encore qu’« il s’oblige à informer l’employeur en cas de cumul d’emplois ».

A juste raison.

Ces mentions ne font pas juste acte de remplissage. Elles permettent de rappeler à l’employeur comme au salarié qu’un cumul d’emplois n’est possible que dans certaines conditions.

Bien entendu il faut s’assurer qu’il n’y a pas d’incompatibilité ni de conflit d’intérêt entre les emplois. Il ne doit pas non plus y avoir d’interdiction légale de cumul d’emplois.

 

Veiller au respect de la durée du travail en cas de cumul d’emplois

Mais une autre limite doit être considérée : la durée totale du travail, journalière et hebdomadaire du salarié.

Elle ne doit pas dépasser les seuils légaux d’ordre public.

Un employeur ne peut pas conserver à son service un salarié qui méconnaîtrait les dispositions d’ordre public concernant les durées maximales de travail (Articles L.8261-1 et -2 du Code du travail).

S’il le fait, il s’expose à des sanctions et amendes administratives lourdes.

L’inspection du travail pourrait considérer que l’employeur a procédé à des dépassements de la durée du travail. En effet, les dépassements sont parfois autorisés. Mais ils doivent figurer parmi les cas limitatifs légalement prévus. Ces cas donnent lieu à autorisation ou déclaration administrative.

En revanche si un salarié cache son cumul d’emplois, il rend impossible le contrôle par l’employeur. Alors ce dernier ne devrait pas être inquiété. Quant à lui, le salarié encourt une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. (Cass. Soc.19 mai 2010, n°09-40923)

Pour éviter tout contentieux, notamment avec l’inspection du travail, il est donc impératif que l’employeur s’assure que son salarié ne cumule pas des emplois au-delà de ces limites.

Si un employeur constate fait un cumul d’emplois en méconnaissance de ces dispositions, il doit le mettre en demeure de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver. (Cass. Soc. 10 mars 2009, n°07-43985)

L’employeur n’est pas tenu de s’adapter en réduisant la durée du contrat de travail du salarié.

 

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