Salariés et employeurs peuvent être confrontés à des avis du médecin du travail à plusieurs occasions dans la relation contractuelle. Tel sera le cas à l’issue de la visite de reprise par exemple.
Si l’avis leur paraît contestable, il faudra qu’ils réagissent très vite.
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Pourquoi contester l’avis du médecin du travail ?
Si le salarié estime qu’a été fait un mauvais constat de son état de santé, il doit immédiatement contester l’avis du médecin du travail. Car à défaut, il ne pourra pas contester le fondement médical des mesures que sera amené à prendre l’employeur (reclassement, mutation, licenciement…).
Le salarié pourra uniquement contester les modalités de reclassement et les démarches matérielles de l’employeur. Par exemple l’absence de recherche effective de reclassement.
Exemple :
Un médecin du travail déclare un salarié inapte à tout poste avec impossibilité absolue de reclassement, alors même que ledit salarié estime qu’il pourrait travailler encore dans la société, au besoin sur un autre poste ou en aménageant le sien : si le salarié ne conteste pas l’avis du médecin du travail dans les formes développées ci-après, il ne pourra pas contester le licenciement qui s’en suivra.
Exemple inverse :
Un médecin du travail déclare un salarié apte à son poste sans réserve, alors que ledit salarié estime ne plus pouvoir accomplir son travail sans mettre sa santé en péril : s’il ne conteste pas l’avis du médecin du travail, il ne pourra pas venir reprocher ensuite à l’employeur de l’avoir maintenu sur ce poste de travail.
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Comment contester l’avis du médecin du travail ?
Depuis les réformes, le conseil de prud’hommes est compétent pour se prononcer sur la contestation des avis rendus par le médecin du travail.
Le Conseil de prud’hommes l’est également pour les contestations portant sur les propositions, conclusions écrites ou indications du praticien. En clair, sur tous les éléments que le médecin transmettra à l’employeur et qui orienteront la suite de la relation contractuelle.
Mais attention, sa compétence se limite aux éléments purement médicaux.
Si vous souhaitez contester les préconisations matérielles du médecin, liées au poste ou aux conditions de travail par exemple, vous serez déboutés par la juridiction.
Concrètement :
Si un employeur estime être incapable de mettre en application lesdites préconisations matérielles, il lui appartient d’en informer le salarié et le médecin du travail, et de rechercher une solution avec ce dernier. Au besoin, une nouvelle visite médicale et une nouvelle étude de poste pourront être organisées. Mais le Conseil de prud’hommes n’aura pas à en connaître.
Dans l’hypothèse où le salarié ou l’employeur entendraient contester l’aspect strictement médical donc, le Conseil de prud’hommes devrait être saisi.
La saisine se fait en la forme des référés, dans les 15 jours suivant l’avis médical querellé.
Le Conseil devra rechercher si les éléments de nature médicale qui ont permis au médecin de rendre son avis sont exacts. Au besoin, il pourra ordonner une mesure d’instruction déléguée à un médecin inspecteur du travail.
On comprend aisément que la juridiction prud’homale n’a pas les compétences pour apprécier, seule, les faits de nature purement médicale.
