Les heures supplémentaires ne sont pas forcément réglées dès que les 35 heures hebdomadaires sont dépassées.
On compte plusieurs explications classiques à cela.
1/ Des heures supplémentaires souvent non payées, pourquoi ?
Outre les employeurs malhonnêtes qui ferment les yeux sur les dépassements d’heures de leurs salariés en espérant que ceux-ci n’intenteront jamais d’action, d’autres raisons existent.
Par exemple, les salariés qui travaillent au forfait-jours n’ont pas de décompte d’heures supplémentaires. Leur durée du travail est comptabilisée en journée ou demi-journée. Le seuil de 35 heures ne leur est pas opposable.
Autre exemple, les salariés qui effectuent des heures supplémentaires sans demande de leur employeur. Quoi que cela puisse paraître pour le moins culotté, l’employeur peut refuser de payer les heures supplémentaires qu’il n’a pas demandé au salarié d’exécuter.
Cela peut s’expliquer pour des raisons de gestions des coûts. En revanche cela est malvenu lorsque le salarié est contraint de rester plus tard le soir en raison de la surcharge de travail qui lui est donnée.
D’autres causes peuvent justifier l’absence de paiement d’heures supplémentaires, cet article n’étant pas exhaustif.
2/ Des heures supplémentaires lissées en cas de travail par cycle ?
Intéressons-nous toutefois au phénomène des cycles et des annualisations du temps de travail.
La répartition du travail sur une période supérieure à la semaine permet de lisser sa durée, et ainsi éviter de régler des heures supplémentaires à la fin de chaque semaine.
Concrètement il peut y avoir des semaines à plus de 35 heures, et des semaines à moins.
Il faut se positionner à la fin de chaque période de travail pour comptabiliser les éventuelles heures supplémentaires, et les régler aux salariés.
Ces périodes de travail sont variables, et ressortent souvent d’un accord collectif.
Les heures supplémentaires seront celles effectuées au-delà d’une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures, la moyenne étant calculée sur l’ensemble de la période de référence. Donc du cycle.
Cette organisation permet à l’employeur d’éviter de régler des heures supplémentaires et d’adapter la durée du travail en fonction des variations d’activité de son entreprise.
NB : dans cette organisation par cycle, les salariés devront connaître leur planning suffisamment à l’avance et être informés dans un délai dit « raisonnable » de tout changement dans la répartition de leur durée du travail. Sinon la flexibilité leur cause un préjudice trop important.
L’employeur doit donc être vigilant dans la mise en application pratique de cette flexibilité.
Celle-ci passera par un accord collectif instaurant cette répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine.
Pour d’avantages de renseignements sur cette question technique, demandez une consultation personnalisée.
