Tous les salariés d’une entreprise peuvent potentiellement bénéficier du télétravail.
Cette organisation du temps de travail permet de travailler en dehors des locaux habituels. Le salarié utilise les technologiques de l’information et de la communication.
Aujourd’hui, la relation de travail avec l’employeur évolue. Les convenances personnelles des salariés prennent une place plus importante. Le recours au télétravail se démocratise.
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Mise en place et application du Télétravail
Les ordonnances MACRON sont venues simplifier ses modalités d’application. Le télétravail est organisé par le Code du travail, aux articles L.1222-9 et suivants.
A présent, le télétravail peut être mis en place :
- Par un accord collectif,
- Ou à défaut par une charte élaborée par l’employeur,
- Ou même par un simple accord passé par tout moyen avec le salarié.
Pour plus de précisions sur le contenu de l’accord ou de la charte, ou sur la matérialisation de l’accord individuel avec le salarié, demandez une consultation.
Ces modalités sont applicables que le recours au télétravail soit occasionnel, ou régulier.
Cela signifie qu’en pratique, un salarié qui est empêché de se rendre sur son lieu de travail peut travailler à distance. Lorsque l’empêchement est ponctuel et imprévu, le salarié rester à son domicile. Et sans être contraint de « poser » un jour de congé (payé ou JRTT, ou récupération…).
Mais il faut que cette organisation soit au préalable convenue avec son employeur.
Il peut aussi s’agir du salarié qui s’organise pour effectuer son travail à la fois dans l’entreprise et à domicile. Une organisation mixte, de façon régulière.
Quel que soit le profil du salarié, le recours au télétravail lui est ouvert. Et ce mode d’organisation peut d’ailleurs être décidé en cours d’exécution du contrat de travail. Il n’est nul besoin que cela soit décidé lors de l’embauche.
A l’inverse, un salarié qui bénéficierait du télétravail pourrait aussi demander à revenir sur une organisation classique, dans les locaux de l’entreprise. Le Télétravail est réversible.
Employeurs et salariés y trouvent chacun leur avantage. Un rapprochement entre le milieu de vie personnel et le travail peut être source de meilleure productivité pour certains salariés. Ce rapprochement est synonyme aussi de plus grande disponibilité.
Mais le régime n’est toutefois pas sans limite.
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Limite pour le salarié
La limite pour le salarié est naturelle.: Dans l’entreprise ou en télétravail, ses missions devront être menées à bien. Les réunions devront être suivies et les RDV assurés.
Le télétravail doit donc être compatible avec les fonctions du salarié.
Il ne peut pas abuser du recours au télétravail et doit le pratiquer en toute loyauté. La relation contractuelle doit continuer d’être exécutée de bonne foi.
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Limite pour l’employeur
De son côté l’employeur verra aussi une limite à cette modalité de travail contemporaine.
D’abord il ne pourra pas imposer au salarié le télétravail. L’accord de ce dernier devra être expressément recueilli.
Ensuite même si le salarié n’est pas physiquement dans ses locaux, l’employeur n’est pas libéré de son obligation de sécurité. A ce titre il doit préserver la santé des travailleurs.
Il faudra donc qu’un système de contrôle de la durée du travail soit mis en place. Notez qu’un entretien doit régulièrement être organisé pour évoquer la charge de travail et les conditions d’activité.
L’employeur devra aussi s’assurer que le salarié bénéficie effectivement du « droit à la déconnexion ».
