Election du Bureau du CSE

bureau du CSE

 

Le Bureau du CSE est élu lors de la première réunion de cette entité.

 

1/ Composition du Bureau du CSE

Le Bureau du CSE est composé du secrétaire, du trésorier, et éventuellement du secrétaire adjoint du trésorier adjoint. Ces deux derniers sont facultatifs.

Le secrétaire et le trésorier sont choisis parmi les membres titulaires du Comité Social et Economique.

Le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint peuvent être choisis parmi les membres titulaires ou suppléants.

 

2/ Modalités d’élection du Bureau du CSE

Les modalités d’élection du Bureau du CSE sont portées dans le règlement intérieur de l’organe. Pour rappel, un tel règlement doit obligatoirement être mis en place (Cf l’étude consacrée à cette question Rédiger le règlement intérieur du CSE).

L’élection du Bureau du CSE doit avoir été portée à l’ordre du jour de cette première réunion.

Concrètement les modalités de l’élection ne sont pas précisées dans les textes, mais celles qui étaient applicables au Comité d’entreprise semblent transposables :

Le vote est réservé au Président du CSE (l’employeur) et aux membres titulaires. Les membres suppléants ne votent que s’ils remplacent des titulaires absents.

Le vote se fait à la majorité des membres présents.

Il n’y a pas de dépôt préalable de candidature. Les élus intéressés se font connaître lors de la réunion où le vote est prévu.

Le secrétaire élu se chargera de rédiger le PV de cette première réunion. Sur ce PV apparaîtront les résultats de l’élection, sans autre formalisme.

 

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