Un forfait-jours peut être remis en cause de deux façons : parce qu’il a été mal mis en place, ou parce qu’il a été mal suivi. Dans les deux cas, des heures supplémentaires peuvent être réclamées. L’enjeu se chiffre vite, pour le cadre comme pour l’entreprise.
Avant de laisser une montgolfière quitter le sol, on vérifie l’enveloppe, le brûleur, les papiers. Une fois en l’air, il faut encore un pilote attentif. Le forfait annuel en jours obéit à la même logique : il se contrôle au décollage, puis tout au long du vol.
Au décollage : la nullité
Le forfait-jours repose sur un accord collectif et sur une convention individuelle signée par le salarié. Si l’accord est absent ou insuffisamment protecteur, ou si la convention est mal rédigée, le forfait peut être annulé. Il est alors remis en cause dès l’origine.
Les conditions à réunir sont rappelées dans l’article Forfait-jours : comment le mettre en place ?
En vol : la privation d’effet
Un forfait valable sur le papier ne suffit pas. L’employeur doit suivre la charge de travail du salarié, année après année : décompte des jours travaillés, entretien annuel, réaction en cas d’alerte.
Si ce suivi fait défaut, le forfait n’est pas annulé, mais il cesse de produire ses effets pour la période concernée.
Pourquoi la distinction compte
Les deux sanctions ouvrent la voie à un rappel d’heures supplémentaires. Elles ne se plaident pourtant pas de la même façon : ni les arguments, ni les preuves à réunir, ni la période en jeu, ni les demandes qui s’y ajoutent ne sont identiques.
La Cour de cassation continue d’affiner ces règles, encore en 2026. Se tromper de terrain peut fragiliser un dossier, en demande comme en défense.
Cadres, dirigeants, employeurs : faites le point
Vous êtes cadre ou membre de la direction. Vos journées s’allongent, votre charge de travail n’a jamais été évoquée en entretien, un départ se profile ? Votre contrat et l’accord collectif qui vous est appliqué méritent une lecture attentive avant toute démarche.
Vous êtes employeur. Vos forfaits reposent-ils sur un accord à jour ? Pourriez-vous prouver le suivi de chaque salarié concerné ? Mieux vaut le vérifier avant qu’un contentieux ne s’ouvre.
Le cabinet analyse votre situation et vous accompagne, en demande comme en défense, dans la négociation ou devant le conseil de prud’hommes.
Prenez RDV pour une consultation personnalisée.
Maître Nathalie FOUQUE-AUGIER