Inaptitude et Invalidité catégorie 2
Le salarié placé en invalidité catégorie 2 n’est pas officiellement inapte. Le médecin du travail doit d’abord constater cette inaptitude. L’employeur ne doit pas brûler
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Heures supplémentaires : principe du calcul de paie. Le paiement des heures supplémentaires est calculé sur la base de tous les éléments de rémunération qui
Les dirigeants de l’entreprise peuvent-ils bénéficier de l’intéressement ? La réponse dépend de l’effectif de la société. Si elle compte au maximum 250 salariés, tous
Les employeurs et salariés recourent souvent à la transaction pour mettre un terme à un litige. 1. Une transaction : dans quel contexte ? Exemple : Un
Le véhicule de société est un sujet à la fois délicat et récurrent pour l’URSSAF. L’organisme a tendance à redresser l’entreprise si la voiture
La clause d’exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence. Leurs effets sont très différents. En revanche la clause d’exclusivité peut s’apparenter
En principe, l’employeur ne peut pas s’opposer à l’Inspecteur du travail. Il ne doit pas faire obstacle à son travail d’enquête et à son immixtion
L’Expertise peut être votée par le CHSCT. Le CHSCT va être amené à disparaître dans les prochains mois. Mais tant que l’instance est en place,
Un employeur doit distinguer la situation de ses cadres : seuls les cadres autonomes pourront être au forfait-jours. Mais alors l’employeur ne pourra plus leur imposer
