Expertise du CHSCT : comment la contester ?
L’Expertise peut être votée par le CHSCT. Le CHSCT va être amené à disparaître dans les prochains mois. Mais tant que l’instance est en place,
L’Expertise peut être votée par le CHSCT. Le CHSCT va être amené à disparaître dans les prochains mois. Mais tant que l’instance est en place,
En principe, l’employeur ne peut pas s’opposer à l’Inspecteur du travail. Il ne doit pas faire obstacle à son travail d’enquête et à son immixtion
La clause d’exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence. Leurs effets sont très différents. En revanche la clause d’exclusivité peut s’apparenter
Le véhicule de société est un sujet à la fois délicat et récurrent pour l’URSSAF. L’organisme a tendance à redresser l’entreprise si la voiture
Les employeurs et salariés recourent souvent à la transaction pour mettre un terme à un litige. 1. Une transaction : dans quel contexte ? Exemple : Un
Les dirigeants de l’entreprise peuvent-ils bénéficier de l’intéressement ? La réponse dépend de l’effectif de la société. Si elle compte au maximum 250 salariés, tous
Heures supplémentaires : principe du calcul de paie. Le paiement des heures supplémentaires est calculé sur la base de tous les éléments de rémunération qui
Le salarié placé en invalidité catégorie 2 n’est pas officiellement inapte. Le médecin du travail doit d’abord constater cette inaptitude. L’employeur ne doit pas brûler
Le contrat de travail d’un agent contractuel n’est pas figé. Il peut être modifié par l’administration dans certaines circonstances. Les modalités nouvelles pourront s’imposer aux agents.
