Les Représentants du personnel dans l’entreprise : Cette catégorie s’intéresse aux différents représentants qu’une entreprise peut comporter.

Le nouveau Comité social et économique (“CSE”) vient remplacer les instances DP, CE et CHSCT. Comment mettre en place ce CSE et comment l’employeur doit organiser les élections en pratique (délais, négociation du protocole préélectoral…). Quelles sont ses missions, ses crédits d’heures ? Quel rôle joue-t-il auprès de l’employeur ?  En l’absence de délégué syndical, quel rôle jouent ses élus dans la négociation d’entreprise ? Quid des salariés mandatés.

En parallèle, l’entreprise peut comporter un Délégué syndical (ou plusieurs). Quel est sont rôle dans la négociation ? Comment est-il désigné ? Quel est son crédit d’heures ? Comment l’employeur doit-il interagir avec cette autre catégorie de Représentants du personnel ?

Quel suivi doit assurer l’employeur sur ces instances représentatives ? Quels sont leurs droits et quelle protection leur est offerte ? Quelles missions communes avec l’employeur ?

Autant de questions auxquelles le cabinet vous aidera à répondre, et pour lesquelles vous trouverez les premières informations dans les articles publiés.

Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences ?
Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences ?

Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences ?

Avant toute chose il faut préciser que l’obligation pour les employeurs est de mettre en place les élections du CSE. Si aucun syndicat ne s’est manifesté pour le 1er tour…

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Manifestations Gilets Jaunes : Conséquences de l’incarcération d’un représentant du personnel
Incarcération d'un représentant du personnel : quelles conséquences sur son mandat social ?

Manifestations Gilets Jaunes : Conséquences de l’incarcération d’un représentant du personnel

  Les importantes manifestations de Gilets jaunes de ces derniers mois ont eu des incidences sur l'organisation des entreprises. Outre les événements relayés par les médias,  d'autres incidents ont pu…

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