Les Représentants du personnel dans l’entreprise : Cette catégorie s’intéresse aux différents représentants qu’une entreprise peut comporter.

Le nouveau Comité social et économique (“CSE”) vient remplacer les instances DP, CE et CHSCT. Comment mettre en place ce CSE et comment l’employeur doit organiser les élections en pratique (délais, négociation du protocole préélectoral…). Quelles sont ses missions, ses crédits d’heures ? Quel rôle joue-t-il auprès de l’employeur ?  En l’absence de délégué syndical, quel rôle jouent ses élus dans la négociation d’entreprise ? Quid des salariés mandatés.

En parallèle, l’entreprise peut comporter un Délégué syndical (ou plusieurs). Quel est sont rôle dans la négociation ? Comment est-il désigné ? Quel est son crédit d’heures ? Comment l’employeur doit-il interagir avec cette autre catégorie de Représentants du personnel ?

Quel suivi doit assurer l’employeur sur ces instances représentatives ? Quels sont leurs droits et quelle protection leur est offerte ? Quelles missions communes avec l’employeur ?

Autant de questions auxquelles le cabinet vous aidera à répondre, et pour lesquelles vous trouverez les premières informations dans les articles publiés.

Élu CSE : Pendant le chômage partiel et l’arrêt de travail le mandat continue
Elu CSE : Le mandat continue pendant le chômage partiel ou l'arrêt de travail

Élu CSE : Pendant le chômage partiel et l’arrêt de travail le mandat continue

De nombreux salariés sont actuellement au chômage partiel (activité partielle) ou en arrêt de travail pour garder leur enfant de moins de 16 ans. Les salariés qui ont un mandat…

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Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences ?
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Avant toute chose il faut préciser que l’obligation pour les employeurs est de mettre en place les élections du CSE. Si aucun syndicat ne s’est manifesté pour le 1er tour…

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