L’employeur peut exiger une tenue vestimentaire correcte !
Tenue vestimentaire exigée au travail : quelles limites ?

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La tenue vestimentaire au travail peut être contrôlée par l’employeur. Les salariés ne sont pas libres de s’habiller n’importe comment. Certes, la liberté de se vêtir constitue une liberté individuelle.…

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L’employeur doit prendre une sanction prévue par le règlement intérieur
Règlement intérieur : l'employeur doit s'y tenir lorsqu'il sanctionne le salarié

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1/ Contenu du règlement intérieur Dans les entreprises de 20 salariés et plus, un règlement intérieur doit être instauré (Article L.1311-2 du Code du travail). L’employeur doit respecter un certain…

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Peut-on sanctionner le salarié par la géolocalisation de son véhicule de fonction ?
Géolocalisation du véhicule de société par l'employeur : Quel intérêt ?

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  De plus en plus de véhicules de société sont équipés d’un système de géolocalisation. L’employeur peut donc connaître et vérifier les trajets effectués par les salariés qui utilisent une…

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