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Droit du travail et droit social

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Tous les articles

Femme porte parole CSE

CSE : Comment le mettre en place

12 Juil 2018
main menottée sur clavier d’ordinateur

Fraude d’un élu du CSE : l’employeur peut-il sanctionner ?

16 Juil 2018
faute salarié pendant soirée du CSE

Faute du salarié pendant la soirée du CSE : l’employeur peut sanctionner

16 Juil 2018
télétravail ordinateur maison

Télétravail : Mise en place, intérêt et limites

16 Juil 2018
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : L’employeur est prévenu à l’avance

16 Juil 2018
signature d'une lettre de licenciement

Rédiger la lettre de licenciement

07 Août 2018
congés payés sur la route des vacances

Congés payés et Fermeture de l’entreprise cet été

07 Août 2018
harcèlement moral du salarié

Harcèlement moral : Comment réagir et demander réparation

07 Août 2018
agent contractuel travaillant dans immeuble

Agent contractuel : modification de votre contrat par l’administration

07 Août 2018
inaptitude et invalidité du salarié

Inaptitude et Invalidité catégorie 2

08 Août 2018
calcul des heures supplémentaires

Heures supplémentaires : comment en calculer le paiement ?

08 Août 2018
Intéressement et pièces de monnaies

Intéressement : les dirigeants de l’entreprise peuvent-ils en bénéficier ?

09 Août 2018
signature d'une transaction

Transaction : comment bien rédiger le protocole ?

09 Août 2018
véhicule de fonction avantage en nature

Véhicule de société et avantage en nature : attention au Contrôle URSSAF

10 Août 2018
clause d'exclusivité dans contrat de travail et code du travail

Clause d’exclusivité, clause de non-démarchage ou de non-concurrence : quels effets pour le salarié ?

13 Août 2018
Inspecteur du travail contrôlant l'employeur

Inspecteur du travail : Comment l’employeur peut-il s’y opposer ?

13 Août 2018
expertise votée par le CHSCT

Expertise du CHSCT : comment la contester ?

21 Août 2018
forfait-jours et horaires

Imposer des horaires à un Cadre au forfait-jours

21 Août 2018
cumul d'emplois salarié courant

Cumul d’emplois : Employeurs attention ! Vigilance obligatoire

21 Août 2018
suspension du permis de conduire

Suspension du permis de conduire : comment l’employeur doit réagir

21 Août 2018
ouvrier en tenue de travail

Tenue de travail : peut-on mettre une caution à la charge du salarié ?

21 Août 2018
autorisation de travailler

Que faire si un salarié étranger n’a plus d’autorisation de travailler ?

21 Août 2018
Certificat médical et harcèlement moral

Certificat médical pour prouver le harcèlement moral : Attention à la responsabilité du médecin

22 Août 2018
Femme exerçant sa liberté d'expression par mégaphone

Liberté d’expression du salarié : Les limites

22 Août 2018
droit à POLE EMPLOI

Cadre supérieur, Mandat social : Peuvent-ils bénéficier de POLE EMPLOI ?

22 Août 2018
vidéosurveillance des salariés

Vidéosurveillance des salariés : l’employeur peut-il sanctionner ?

22 Août 2018
casier judiciaire et contrat de travail

Casier judiciaire : l’employeur a-t-il le droit de le demander à l’embauche ?

22 Août 2018
contrôle URSSAF du Comité

Contrôle URSSAF du comité d’entreprise

22 Août 2018
signature sanction abusive

Sanction abusive : comment contester la décision de l’employeur ?

22 Août 2018
salarié incarcéré

Salarié incarcéré : Comment l’employeur doit réagir ?

22 Août 2018
montant de la retraite

Contester le montant de la retraite

22 Août 2018
calcul de la retraite

Calcul de la retraite : taux plein, majorations, décôtes

22 Août 2018
absence injustifiée

Absence injustifiée du salarié : mise en demeure et sanction

22 Août 2018
clause de non-concurrence

Clause de non-concurrence sans contrepartie financière : conséquences

22 Août 2018
faire le pont au bord de la piscine

Faire le pont : employeurs et salariés doivent s’organiser en amont

23 Août 2018
congé parental bébé

Congé parental d’éducation : total ou temps partiel, les droits et limites des salariés

27 Août 2018
démission page blanche

Démission : l’illettrisme du salarié n’y fait pas obstacle

27 Août 2018
visite de reprise du salarié

Visite de reprise du salarié : obligation, organisation, conséquences

28 Août 2018
Géolocalisation du véhicule de société

Peut-on sanctionner le salarié par la géolocalisation de son véhicule de fonction ?

30 Août 2018
délai de carence

Délai de carence et CDD

06 Sep 2018
avis du médecin du travail

Contester l’avis du médecin du travail : Pourquoi ? Comment ?

13 Sep 2018
licenciement d'un salarié protégé

Licenciement d’un salarié protégé, avec mise à pied conservatoire : étapes et délais à respecter

20 Sep 2018
Autorisation de licenciement

Autorisation de licenciement : contester la décision de l’inspecteur du travail ?

27 Sep 2018
licenciement nul

Le licenciement nul : l’identifier et demander réparation

04 Oct 2018
Enregistrer les réunions du CE

Enregistrer les réunions du CE : c’est possible ?

11 Oct 2018
La négociation dans l'entreprise

La négociation dans l’entreprise : Les étapes avec ou sans délégué syndical

18 Oct 2018
Principe de neutralité

Principe de neutralité : Interdiction du port de signes ostentatoires religieux ou politiques dans l’entreprise

25 Oct 2018
statut cadre

Salariés cotisant à l’AGIRC-ARRCO : pouvez-vous passer au statut cadre automatiquement ?

06 Nov 2018
règlement intérieur

L’employeur doit prendre une sanction prévue par le règlement intérieur

08 Nov 2018
discrimination salariale

DISCRIMINATION SALARIALE : l’identifier, la prouver

15 Nov 2018
Licenciement pour absence

Licenciement pour absence perturbant le fonctionnement de l’entreprise

22 Nov 2018
congé individuel de formation

Utiliser le congé individuel de formation pour passer un examen

29 Nov 2018
Tenue vestimentaire

L’employeur peut exiger une tenue vestimentaire correcte !

13 Déc 2018
Heures supplémentaires

L’employeur ne paye pas les heures supplémentaires ! Pourquoi ?

20 Déc 2018
Inégalité de rémunération

Inégalité de rémunération entre les salariés : Cas d’une société absorbée

27 Déc 2018
le règlement intérieur du CSE

Rédiger le Règlement intérieur du CSE

03 Jan 2019
clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation : A quoi s’engage le salarié ?

10 Jan 2019
Heures supplémentaires

Danger pour l’employeur ? Justice pour les salariés ? La Cour de cassation modifie le régime des heures supplémentaires

14 Jan 2019
vie privée du salarié

Atteinte à la vie privée du salarié dans le contrat de travail

17 Jan 2019
action devant le conseil de prud'hommes

Action devant le Conseil de Prud’hommes : mode d’emploi

24 Jan 2019
transfert du contrat de travail

Le salarié peut-il refuser le transfert du contrat de travail ?

31 Jan 2019
action en discrimination

Prescription de l’action en discrimination

07 Fév 2019
bureau du CSE

Election du Bureau du CSE

14 Fév 2019
période d'essai

La période d’essai : recours, conditions, effets sur le contrat de travail

28 Fév 2019
forfait-jours

Forfait-jours : Comment le mettre en place ?

07 Mar 2019
Rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective : comment ça marche ?

14 Mar 2019
fichiers personnels

Ouverture des fichiers personnels par l’employeur

21 Mar 2019
rupture conventionnelle

Pourquoi faire une rupture conventionnelle, et comment ?

28 Mar 2019
incarcération d'un représentant du personnel

Manifestations Gilets Jaunes : Conséquences de l’incarcération d’un représentant du personnel

28 Mar 2019
rupture conventionnelle interdite

La rupture conventionnelle est-elle toujours possible ?

11 Avr 2019
Temps de déplacement

Les temps de déplacement du salarié sont-ils payés ?

18 Avr 2019
salarié inapte

Salarié inapte avec dispense de reclassement : peut-on le licencier ?

09 Mai 2019
salarié inapte rémunération

Inaptitude : le salarié inapte doit-il être rémunéré ?

16 Mai 2019
Adoption du Règlement intérieur du CSE

L’adoption du Règlement intérieur du CSE par le Secrétaire

05 Déc 2019
prime exceptionnelle

La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ?

12 Déc 2019
Détachement fonction publique

Détachement et intégration : TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

19 Déc 2019
Arrêt maladie et JRTT pour les salariés au forfait-jours

L’arrêt maladie empiète-t-il sur les RTT pour les salariés au forfait-jours ?

09 Jan 2020
Entretien annuel des salariés au forfait-jours

Organiser l’entretien annuel des salariés au forfait-jours

16 Jan 2020
temps de pause : le salarié est-il payé ? Et l'employeur peut-il le déranger ?

TEMPS DE PAUSE : Le salarié est-il payé ? L’employeur peut-il le déranger ?

23 Jan 2020
Retard dans la mise en place du CSE

Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences ?

06 Fév 2020
La prime sur objectifs

La prime sur objectifs doit-elle être donnée chaque année ?

13 Fév 2020
Mi-temps thérapeutique et Forfait-jours

Mi-temps thérapeutique et Forfait-jours ?

20 Fév 2020
Réagir à une déclaration d'accident du travail

Comment réagir à un Accident du travail ?

27 Fév 2020
Nullité de la rupture conventionnelle

Demander la nullité de la rupture conventionnelle

05 Mar 2020
Vaccin obligatoire au travail

Coronavirus au travail, Fermeture de l’école, de l’entreprise, Quelles mesures ?

12 Mar 2020
Procédure de licenciement et Covid-19

COVID-19 : Doit-on poursuivre la procédure de licenciement ?

19 Mar 2020

Chômage partiel et COVID-19 : Dispositif exceptionnel

26 Mar 2020
Elu CSE : Le mandat continue pendant le chômage partiel ou l'arrêt de travail

Élu CSE : Pendant le chômage partiel et l’arrêt de travail le mandat continue

02 Avr 2020
Document unique des risques : Mise à jour face au COVID-19

COVID-19 : Mettre à jour le Document unique des risques DUER

09 Avr 2020
Licencié en représailles à une action en justice

Licencié en représailles à une action contre l’employeur

16 Avr 2020
COVID-19 : Fin de l'arrêt de travail pour garde d'enfant en mai

COVID-19 : Fin de l’arrêt de travail pour garde d’enfant en mai

30 Avr 2020
Forfait-jours : Quid des JRTT non pris ?

FORFAIT-JOURS : peut-on se faire payer les JRTT non pris ?

07 Mai 2020
médecin du travail et COVID-19

Voir le médecin du travail pendant le COVID-19

14 Mai 2020
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité : Doit-on travailler ?

Doit-on travailler le lundi de Pentecôte ?

28 Mai 2020
congé parental à temps partiel

Congé parental à temps partiel et Forfait-jours ?

04 Juin 2020
Déclaré inapte avant le début de la période d'essai

Déclaré inapte avant le début de la période d’essai

11 Juin 2020
Les avis d'aptitude du médecin du travail

Le médecin du travail interdit de porter les chaussures de sécurité

18 Juin 2020
Accident du travail et Licenciement

En accident du travail, peut-on me licencier ?

25 Juin 2020
Négocier la rupture conventionnelle

Négocier la rupture conventionnelle du contrat

09 Juil 2020
Job d'été : Comment embaucher un jeune

Job d’été : Comment embaucher un jeune salarié

16 Juil 2020