Demander la nullité de la rupture conventionnelle
Demander la nullité de la rupture conventionnelle au Conseil de prud'hommes

Demander la nullité de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une façon de mettre fin d’un commun accord au contrat de travail. Il ne devrait donc pas y avoir de litige la concernant. D’ailleurs sa contestation…

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Salarié inapte avec dispense de reclassement : peut-on le licencier ?
Salarié inapte et dispense de reclassement

Salarié inapte avec dispense de reclassement : peut-on le licencier ?

  Lorsque l’employeur reçoit un avis d’inaptitude, il doit envisager de rechercher le reclassement du salarié inapte. Lorsque l’avis d’inaptitude précise un des cas de dispense de reclassement du salarié,…

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