Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences ?
Avant toute chose il faut préciser que l’obligation pour les employeurs est de mettre en place les élections du CSE. Si aucun syndicat ne s’est
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Le salarié bénéficie d’une pause de 20 minutes dès lors qu’il travaille 6 heures. La durée de la pause peut être augmentée par accord collectif.
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Les entreprises n’ont plus que quelques jours pour mettre en place leur CSE, si ce n’est pas encore chose faite. Une fois le Comité en
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Lorsque l’employeur reçoit un avis d’inaptitude, il doit envisager de rechercher le reclassement du salarié inapte. Lorsque l’avis d’inaptitude précise un des cas de
